Intervention de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la question de l’eau et de l’assainissement revient une nouvelle fois devant notre assemblée.

En février 2017, le Sénat avait clairement exprimé sa volonté de conférer au transfert de ces deux compétences à l’échelon intercommunal un caractère optionnel, c’est-à-dire de faire confiance aux territoires, à leur expérience et à leur savoir-faire.

Pourquoi ? Non seulement parce qu’il n’y avait pas de problèmes particuliers s’agissant de la gestion de ces compétences, mais aussi parce que la quasi-totalité des associations d’élus le demandait et ne comprenait pas que cela leur soit refusé.

Souvenons-nous que, dès l’origine, les maires ont été surpris par ce texte. Ils n’ont pas été les seuls au demeurant, le volet « eau et assainissement » ayant été rajouté in extremis au projet de loi NOTRe, sans même faire l’objet d’une étude d’impact digne de ce nom. À aucun moment, d’ailleurs, les communes n’ont exprimé une telle demande de transfert, car partout, ou presque, des solutions, très souvent intercommunales, avaient été mises en place pour le bien de toutes les communes.

Les maires n’ont pas attendu la loi pour s’organiser et faire face à leurs responsabilités. Ceux des petites communes ont très tôt compris l’intérêt qu’ils avaient à travailler ensemble, dans des configurations et des périmètres appropriés, centrés sur les services à gérer et les projets à construire.

Les solutions choisies ont été pensées et édifiées patiemment, pas à pas, en fonction des réalités locales, de la géographie, de la topographie, de la topologie, bref, des particularités et contraintes naturelles de chaque territoire et des attentes et exigences de leurs administrés.

Les communes ont ainsi acquis, chemin faisant, une longue pratique de la coopération en matière de services et de réseaux, pratique qu’on veut à présent passer par pertes et profits.

L’expérience, hélas, ne vaut plus grand-chose à l’heure où l’expertise est érigée au rang de vertu première. Et Dieu sait ce que nous devons aux experts …

Nous devrions rappeler à certains, mes chers collègues, que si le rôle des parlementaires est multiple, il est moins de penser à la place des autres que de savoir écouter et comprendre.

C’est aussi, entre autres missions, l’un des rôles dévolus à la Conférence nationale des territoires. Cependant, si elle devait être animée de la même manière de voir, de la même façon d’être à l’écoute, gageons qu’elle n’obtiendra pas les résultats attendus et qu’elle sera loin, très loin même, de mériter les vertus que d’aucuns lui prêtent.

La loi NOTRe a considérablement bouleversé nos territoires, tout particulièrement les territoires ruraux, où la remise en cause des libertés locales est encore plus mal vécue qu’ailleurs.