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Intervention de Jean-Marie Mizzon
Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Marie Mizzon :S’il va dans le bon sens, cet accord ne va pas assez loin dans le respect des libertés locales. Voilà pourquoi je choisis, pour ma part, de soutenir le texte de la commission des lois, sachant que cette position ne fait pas l’unanimité au sein de mon groupe.
