Intervention de Jean Louis Masson

En effet, si on refait l’historique, d’où provient le problème ? De ce que la loi NOTRe a transféré autoritairement les compétences « eau » et « assainissement » des communes vers les intercommunalités.

Eh bien, mes chers collègues, cette loi NOTRe a été votée au Sénat par quasiment tout le monde puisque nous n’avons été que 49 sur 348 à voter contre !

Je trouve sympathique de venir se plaindre en disant que cela ne va pas, mais je fais remarquer à ceux qui ont voté la loi NOTRe qu’ils savaient quand même ce qu’il y avait dedans ! Qu’ils ne viennent pas nous dire que tel ou tel aspect leur a échappé ! La responsabilité du problème doit être assumée par ceux qui ont voté la loi NOTRe !

Or très curieusement, au mois de février 2017, quand nous avons examiné une proposition de loi du Sénat visant à abroger le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux intercommunalités, ceux qui criaient le plus fort étaient ceux qui avaient voté la loi NOTRe ! Que faisaient ceux qui, comme moi, ne l’avaient pas votée ? Eh bien, nous étions bien évidemment favorables à l’abrogation de la disposition, mais nous nous exprimions avec une certaine pudeur et, surtout, nous avions la conscience tranquille : personne ne pouvait nous objecter que nous avions voté la loi !

Aujourd’hui, nous assistons à la même chose : ceux qui crient le plus fort que la loi NOTRe ne va pas assez loin sont précisément ceux qui l’ont votée !

Je vais le dire très simplement : j’ai été clair, j’ai voté contre la loi NOTRe. Dans mon département, il y a trois sortes de sénateurs. Les premiers étaient présents lors du vote de ladite loi. Les deuxièmes ne siégeaient pas alors au Sénat parce qu’ils occupaient des fonctions ministérielles. Et les troisièmes n’étaient pas là parce qu’ils n’étaient pas encore élus.

Nous étions deux élus de mon département en mesure de nous prononcer sur la loi NOTRe. L’un a voté contre, l’autre a voté pour. Or je suis quand même très surpris de constater que celui qui, en Moselle, crie le plus fort est celui qui a voté la loi NOTRe !