Intervention de Maryse Carrère

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution proclamant que le droit à une eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental.

Dans notre pays, la question de l’accès à l’eau potable est apparue au XIXe siècle, en pleine révolution industrielle.

Les communes se sont saisies de ces missions, qui constituent l’un des fondements de l’action communale. Il est d’ailleurs opportun de rappeler que l’équipement en réseaux d’eau – tout comme l’électrification – est à l’origine des premières formes de coopération intercommunale. Je pense notamment à la loi du 22 mars 1890 instituant les syndicats intercommunaux à vocation unique. Je rappelle néanmoins que cette coopération se faisait – à l’époque – sur la base du volontariat et sur l’initiative des communes.

Au fil du temps, les évolutions institutionnelles, mais aussi la technicité accrue de ces missions, ont abouti à une diversité d’organisation sur l’ensemble de notre territoire où cohabitent plusieurs modes de gestion et où l’on compte un grand nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes. Sans doute trop !

Il en résulte une situation contrastée dans laquelle coexistent un grand nombre de collectivités ou de groupements gestionnaires d’une ou de plusieurs de ces compétences, en totalité ou en partie. La progression des exigences environnementales, la question des rendements ou celle de la qualité de l’eau poussent à une réduction des syndicats ou à une gestion à plus grande échelle, mais posent, en corollaire, la question du coût pour le citoyen.

C’est dans ce cadre qu’est intervenue la loi NOTRe prévoyant une réforme radicale, pour ne pas dire brutale, dont cet hémicycle garde en mémoire les intenses débats qu’elle a occasionnés. Je n’y reviens donc pas.

Je rappelle néanmoins notre position constante : l’eau a sa propre géographie. Vouloir aligner les communes ou les syndicats d’eau sur les limites des intercommunalités constitue par conséquent une erreur.