Intervention de Maryse Carrère

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Maryse CarrèreMaryse Carrère :

Près de quatre mois après l’adoption de ce texte, le Gouvernement n’a pas tenu cet engagement. Nous aurons l’occasion de nous attarder plus longuement sur ces problématiques lorsque nous aborderons l’examen de l’article 2.

Comme ils l’ont fait en commission, les sénateurs du RDSE demeureront fidèles à leur volonté que nous aboutissions, à la fin de la navette parlementaire, au meilleur texte possible pour nos territoires et nos communes. Notre vote sur l’ensemble dépendra donc du sort réservé aux amendements déposés.

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