Intervention de Mathieu Darnaud

C’est cette philosophie qui nous a animés, les uns et les autres, quand nous avons, sur l’ensemble de ces travées, voté ce texte en février 2017.

De nombreuses intercommunalités et communes ont déjà transféré ces compétences. D’autres ont des difficultés à le faire, et il nous revient l’ardente obligation d’écouter les communes de montagne, celles qui sont situées dans des territoires où l’on sait que les compétences de l’eau et de l’assainissement sont plus faciles à gérer à l’échelon communal, notamment pour des raisons budgétaires. Je pense que vous auriez eu raison de nous écouter et de suivre le texte que nous avions voté il y a un peu plus d’un an.

Ce dernier tire, d’abord, sa légitimité des votes unanimes qui se sont exprimés dans cette enceinte. Même à l’Assemblée nationale, il a été voté par tous les groupes, à l’exception de l’actuel groupe majoritaire. Il tire, ensuite, sa légitimité – d’autres l’ont rappelé avant moi – du rapport de la commission des lois, dont les représentants ont fait le tour des territoires, arrivant à la conclusion que la plupart des élus appelaient de leurs vœux un retour à une compétence optionnelle, pour des raisons qui sont assez évidentes. En effet, vous l’avez dit vous-même, s’il est une raison qui prévaut pour revenir à une compétence optionnelle, c’est que la compétence « eau », plus encore que la compétence « assainissement », ne répond pas à la seule logique intercommunale. L’eau est liée à une problématique de bassins versants, et cela aussi, nous devons absolument l’entendre !

Il fallait donc, madame la ministre, vous efforcer de donner un écho plus favorable au texte adopté par le Sénat.

Vous avez rappelé la Conférence nationale des territoires, la CNT, je n’y reviendrai pas, sinon pour dire que nous n’y avons pas entendu les mêmes choses !

Je pense aussi au groupe de travail à l’issue duquel nous regrettons avec un peu d’amertume que la communauté d’agglomération n’ait pas été prise en compte. Car nombre de communautés d’agglomération ont une vocation très rurale. Je viens d’un département où la ville-préfecture, qui est la ville-centre d’une communauté d’agglomération, compte 8 300 habitants. Le législateur peut entendre que des problématiques rurales prévalent parfois, notamment quand il s’agit des questions d’eau et d’assainissement !

Je veux maintenant évoquer brièvement la méthode et la voie choisies sur lesquelles nous reviendrons peut-être lors de la discussion des articles. Le groupe de travail avait été constitué. Ses membres s’étaient accordés pour travailler sur la base d’un texte gouvernemental. Comme il concernait les collectivités territoriales, il aurait dû être déposé en premier lieu sur le bureau du Sénat. Or nous nous retrouvons à voter une proposition de loi issue des rangs de la majorité ! Je ne reviens pas sur ce sujet, même si nous le regrettons.

Au fond, quelle conclusion pouvons-nous tirer de tout cela ? Madame la ministre, vous n’avez pas suffisamment écouté les élus des territoires qui vous faisaient part de leur incapacité à opérer ce transfert, retenant le seul témoignage de ceux qui y parvenaient et manifestant votre défiance vis-à-vis des élus locaux. Ce qu’il est malheureusement fort à craindre, c’est une augmentation du prix de l’eau, alors même que le désengagement des agences de l’eau va avoir une répercussion évidente. Sans parler du problème des zones de montagne !

Toutes ces raisons nous portent à croire qu’il faut effectivement adopter la position présentée par le rapporteur et revenir à la conclusion du groupe de travail mis en place par la commission des lois. Nous devons voter l’amendement du rapporteur, François Bonhomme, dont je salue le travail. C’est là, selon moi, une question de bon sens, mais il semble que, dans le nouveau monde, le bon sens ne coule pas de source !