Intervention de Jacques Genest

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapporteur, M. François Bonhomme, a très bien expliqué pourquoi le texte adopté par les députés ne nous convenait pas et pourquoi nous lui préférions celui qui avait été adopté à la quasi-unanimité dans cet hémicycle. J’en profite pour le féliciter pour son excellent travail.

Au-delà des aspects techniques, l’obstination du Gouvernement à vouloir conserver l’article 64 de la loi NOTRe soulève une question : pourquoi cette obsession à vouloir vider de leurs compétences les communes, cellules de base d’une République dite décentralisée ?

Cet échelon de proximité est un atout pour les enjeux liés à la ruralité. Or la loi NOTRe, en redistribuant ces compétences de manière dogmatique, aura eu des conséquences très négatives pour les communes rurales. Les intercommunalités de taille déraisonnable sont des schémas artificiels qui ne sauraient se calquer par magie sur les réalités si différentes de nos territoires.