Intervention de Jacques Genest

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jacques GenestJacques Genest :

L’eau et l’assainissement, au même titre que l’urbanisme, figurent parmi les compétences essentielles de nos villes et de nos villages.

Après leur disparition, que restera-t-il aux communes pour organiser leur destin commun ? Rien, mis à part la médiation des conflits de voisinage, la présidence du repas communal des personnes âgées et la gestion du cimetière !

Avec le texte adopté par l’Assemblée nationale, nous dépassons cette fois toutes les lignes rouges. Je veux en particulier citer l’inclusion de la gestion des eaux pluviales des aires urbaines dans la compétence « assainissement ». La forte disparité qui existe entre les équipements de diverses communes entraîne un très fort risque d’augmentation des coûts pour les communes les moins dotées.

Ayant consulté le compte rendu des débats qui se sont tenus lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, j’ai découvert avec intérêt que bien des députés de la majorité, qui se flattent d’être vierges de tout antécédent électoral et de l’exercice d’un mandat local, claironnent que le transfert de ces compétences aux EPCI créera des économies d’échelle.

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