Intervention de Jacques Genest

Si le transfert de compétences est source d’économies dans certains cas, c’est tant mieux, et faisons-le ! Mais c’est, hélas, l’effet inverse qui se produira dans beaucoup d’autres situations.

Tandis que la commune assurait la distribution de l’eau avec des moyens humains limités et peu coûteux, l’organisation à l’échelle de l’intercommunalité nécessitera un affermage, qui sera vraisemblablement concédé à de grandes sociétés privées, ce qui fera mécaniquement augmenter les coûts pour les utilisateurs. Ce sera notamment le cas dans les territoires de relief et, particulièrement, dans la montagne ardéchoise, que je connais bien et dont je pourrais vous parler longuement. La communauté de communes de la Montagne d’Ardèche regroupe 29 communes qui abritent 1, 5 % de la population du département sur un huitième de sa superficie. Il faut deux heures pour aller d’un bout à l’autre du territoire, et encore sans la burle ! Depuis toujours, chaque commune de ce territoire a organisé sa propre distribution d’eau, et ce à un prix modeste, malgré les difficultés liées au relief.

Madame la ministre, vous connaissez aussi bien que nous les élus locaux : lorsqu’une mutualisation des moyens était pertinente, ils n’ont pas attendu le vote d’une loi pour s’organiser à un échelon efficient et monter des syndicats.

Laisser la compétence aux communes qui le désirent est indispensable, mais à condition qu’elles en aient les moyens. C’est pourquoi j’ai signé et je soutiens l’amendement n° 23 rectifié, déposé par ma collègue Patricia Morhet-Richaud, qui vise à préciser que les communes restent éligibles aux diverses aides publiques. Sinon, sans moyens financiers, le transfert deviendra obligatoire.

C’est d’ailleurs aussi l’occasion, peut-être, de s’interroger sur la raison d’être des agences de bassin, qui ne soutiennent plus les communes, en particulier, les plus petites d’entre elles.

Je terminerai mon propos en rappelant un point essentiel : 21 % des communes rurales sont intégrées à des communautés d’agglomération ou à une métropole. Elles ne sont même pas mentionnées dans ce texte, alors qu’avec elles 5 millions de nos concitoyens sont de fait privés de la capacité de décider de leur propre sort !