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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault :Mme Jacqueline Gourault, ministre. Pour ma part, monsieur le sénateur, je dis « l’auteur » : je n’accuse jamais ! Selon lui, la taxe GEMAPI pouvait répondre, en partie seulement, au problème du ruissellement dans les zones rurales.
