Intervention de Max Brisson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je crois au temps long et à l’inscription de nos décisions dans ce temps long.

Or, en matière d’approvisionnement en eau et de traitement de cette ressource, la loi NOTRe, comme la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, tout particulièrement, son article 1er dans sa version initiale, ainsi que certains amendements déposés au Sénat à cet article sont en rupture avec notre histoire, car ils tournent le dos aux libertés communales.

L’histoire de l’approvisionnement en eau est en effet celle de constructions qui, quoiqu’extrêmement diverses, ont globalement donné la part belle à l’échelon communal. Communes et syndicats ont su, au fil du temps, s’adapter à la géographie locale et élaborer des systèmes ingénieux et performants de distribution et de traitement de l’eau. Dans notre vieux pays jacobin, c’est presque un contre-exemple qui s’est imposé, loin des schémas d’uniformisation. Dans les zones de montagne comme dans les territoires les plus éloignés, la liberté qui a été donnée aux élus a permis une couverture exceptionnelle de notre pays par des réseaux efficients.

Cela ne fut possible que par l’engagement bénévole de nombreux élus : ils étaient persuadés de concrétiser là leur volonté de s’engager pour un service public de qualité et au meilleur prix pour tous les usagers, jusqu’à ceux qui étaient les plus éloignés des grands centres urbains.

En revanche, la rationalisation qui nous est proposée aujourd’hui n’est que le faux nez de la centralisation.

Certes, aucun système ne peut rester figé. Tout le monde en convient, et l’importance des investissements peut militer pour la recherche d’une taille critique. Mais les collectivités n’ont pas attendu la loi NOTRe pour aller dans ce sens, celui d’une gestion efficace et responsable !

Lorsque cela était souhaitable, les EPCI se sont organisés pour optimiser la gestion de l’eau. Beaucoup d’entre eux exercent déjà cette compétence. C’est bien la preuve que les élus locaux n’ont pas de position dogmatique et savent choisir la meilleure option.

Madame la ministre, mes chers collègues, il y a dans le domaine de l’eau autant d’histoires, autant d’engagements bénévoles et autant de constructions que de territoires. C’est bien le message que portait la proposition de loi sénatoriale qui a été écartée sans ménagement ! C’est aussi ce que porte l’article 1er du présent texte tel qu’il a été modifié par notre commission des lois : un acte de confiance envers les territoires et les élus locaux !