Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd’hui soulève la question de notre conception de l’efficience de l’action publique.

L’eau et l’assainissement ne sont que des sujets techniques et devraient donc être examinés avec pragmatisme et souci d’efficacité. Or que constatons-nous ? Ils sont devenus des sortes de métastases de la loi NOTRe, voulue par le précédent gouvernement, …

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