Intervention de Frédérique Puissat

Madame la ministre, je vous invite en Isère : vous pourrez y constater que nous avons non seulement beaucoup de produits, mais aussi, comme vous l’avez dit, des intercommunalités variées. Certaines d’entre elles exercent partiellement la compétence « eau et assainissement ». L’article 1er du présent texte, dans la rédaction que vous avez proposée, ne permet pas à ces intercommunalités de déroger à la loi NOTRe.

Pour prendre un exemple, il se peut qu’une intercommunalité qui regroupe trente communes n’exerce aujourd’hui cette compétence que sur sept communes ; les autres communes l’exercent elles-mêmes. Pourquoi une telle situation ? D’abord, parce que chaque collectivité a une histoire. Ensuite, en raison des engagements pris et des aléas topographiques.

La présente proposition de loi, dans la rédaction que vous nous avez soumise, madame la ministre, ne nous permet pas de déroger à la loi NOTRe. Or nous attendons avec grande impatience une telle possibilité. Pour ma part, je suis vraiment à votre écoute, parce que, comme beaucoup de membres de notre assemblée l’ont dit, les enjeux de la loi NOTRe sont excessivement importants. À ce titre, je me permets de regretter l’absence de M. Vallini : il a tout de même fait adopter cette loi !

Madame la ministre, je vous demande simplement de préciser, dans l’article 1er, qu’il y a effectivement possibilité de déroger pour les intercommunalités qui exercent de façon partielle la compétence « eau et assainissement » sur leur territoire, de sorte que les autres communes puissent continuer à exercer une compétence individuelle.