Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en cohérence avec la position défendue et adoptée à l’unanimité par cette assemblée, je souhaite redire mon opposition à l’esprit de la proposition de loi adoptée sur l’initiative des députés du groupe La République En Marche, texte que la commission des lois du Sénat a examiné.

La proposition de loi donne la possibilité aux communes membres de communautés de communes qui n’auraient pas déjà transféré leurs compétences « eau » et « assainissement » de s’opposer au transfert de ces compétences avant le 1er juillet 2019, pour un report au 1er janvier 2026. Néanmoins, à cette date, et dans tous les cas de figure, elles ne pourront plus s’opposer au transfert.

Sur ce sujet aussi sensible, qui touche tous nos concitoyens quotidiennement, la problématique est, non pas la date du transfert de compétences, mais bien son caractère obligatoire, fût-il décalé dans le temps.

On ne peut pas aborder la gestion de l’eau et de l’assainissement de manière dogmatique et systématique, parce que ces problématiques s’ancrent nécessairement dans la diversité de nos territoires.

Si je ne siégeais pas à vos côtés à cette date, mes chers collègues, je partage néanmoins totalement la position adoptée à l’unanimité par le Sénat le 23 février 2017.

Loin des dogmes et des conjectures, je veux répéter dans cet hémicycle qu’il y a une vie territoriale, des compétences et du professionnalisme au-delà des espaces métropolitains. Cela se vérifie particulièrement pour les questions d’eau et d’assainissement, même si ces deux questions pourraient être différenciées.

Chaque jour, dans nos communes, des élus travaillent bénévolement et avec un haut niveau d’exigence. Chacun de nous aurait des histoires à raconter pour témoigner de la compétence de ces élus bénévoles, qui se mettent au service de tous et qui, de surcroît, permettent de limiter le prix du mètre cube d’eau.

Je ne suis pas opposé aux regroupements de communes qui permettent de mieux organiser et de mutualiser nos moyens ; je suis bien placé pour le savoir, puisque j’ai été président de ma communauté de communes et que je l’ai fait fusionner avec la communauté de communes voisine.

Bien entendu, il existe localement des difficultés quant à la gestion de l’eau et de l’assainissement. Le transfert de compétence peut apporter une solution. Néanmoins, il existe de nombreux territoires où cette gestion se déroule dans les meilleures conditions et offre un service de qualité à nos concitoyens. Il serait dommageable de casser ces modèles de réussite parce que l’on souhaite calquer et uniformiser un modèle semblable partout.

Ne nous trompons pas : la très grande majorité des élus locaux savent organiser ces questions en fonction des contraintes et des atouts de leurs territoires.