Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Les remontées de compétences obligatoires et la mise en place d’intercommunalités XXL sont à l’origine des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui et que, à vous entendre, nous constatons sur l’ensemble de nos territoires.

À la différence de M. Masson, je me félicite de l’évolution de la position du Sénat, laquelle s’était traduite, au mois de février 2017, par l’adoption de la proposition de loi visant à redonner de la liberté communale, à ne pas en avoir peur et à rendre possible le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement ».

Madame la ministre, je vous ai écoutée : trouver un équilibre, c’est faire en sorte que personne ne se sente lésé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion