Intervention de Cécile Cukierman

De la même façon que l’eau mouille là où elle tombe, le principe de l’équilibre, c’est que personne ne tombe.

Une solution existe : donner aux communes et aux intercommunalités qui le souhaitent la possibilité de remonter leurs compétences – on a des exemples où cela se fait ou s’est fait et cela se passe bien – et aux autres la faculté de ne pas le faire. C’est le seul équilibre possible.

La proposition de loi issue des travaux de l’Assemblée nationale n’apporte aucun équilibre : elle consiste à reculer pour mieux sauter, à repousser de six ans le problème posé par la loi NOTRe. Elle ne réglera en rien en 2026 la difficulté que rencontrent un certain nombre de communes – nous avons tous des exemples en tête –, puisque, cela a été dit, la situation de l’eau dans notre pays est le fruit d’une histoire communale diverse qu’il faut respecter.