Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Il s’agit, là encore, d’une initiative visant à donner une réelle confiance aux citoyens dans le Grenelle de l’environnement.

L’article 37 dispose : « Une synthèse des études scientifiques relatives aux effets des champs électromagnétiques sur la santé sera présentée par le Gouvernement au Parlement avant fin 2009 ». Cette mesure est de nature à nous rassurer. Toutefois, d’excellentes études, parfois même alarmistes sur certains sujets, ont fini dans des placards. Par exemple, quelques éthers de glycol fâcheux ont « bénéficié » de la présentation de rapports préoccupants devant le Parlement, sans que les conséquences en aient été tirées.

Je pense également aux fibres céramiques réfractaires. Alors qu’elles ont donné lieu à un débat dans le cadre du travail de réflexion sur l’amiante mené par la commission des affaires sociales, qui avait d’ailleurs entendu Gérard Larcher, alors ministre, exprimer ses inquiétudes à ce sujet, ces fibres continuent d’être employées, et le rapport se trouve dans le placard.

La disposition que nous proposons d’insérer : « avec pour objectif de fixer une valeur limite d’émission d’ondes électromagnétiques » – ce qui va de soi – donnerait une perspective aux citoyens.

J’ajoute qu’une telle demande n’est nullement ambitieuse, car si nous avions voulu aller plus loin, nous aurions proposé de fixer une valeur limite de réception d’ondes électromagnétiques, de façon à se placer du point de vue de l’effet cumulé sur le consommateur, plutôt qu’une valeur limite d’émission, qui ne s’applique qu’aux appareils.

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