Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

… et, bien évidemment, ce qui coince maintenant continuera de coincer en 2026, à savoir ce transfert sans étude d’impact, sans examen en commission et sans consultation des élus locaux, c’est-à-dire, il faut bien le dire, dans une logique assez technocratique.

Quel but devons-nous nous fixer ? Tendre vers un prix de l’eau raisonnable, à tout le moins éviter une augmentation excessive, car ce prix bat déjà des records dans ma région des Hauts-de-France.

Sachons reconnaître l’expérience de terrain des élus locaux en la matière, eux qui connaissent les contraintes des territoires. À chacun sa solution locale, au plus près des besoins, mais aussi des contraintes et des possibles.

On parle sans cesse de simplifier les normes. Alors, simplifions ! C’est d’ailleurs ce que vous nous disiez, madame la ministre, lorsque vous étiez, ici même, notre dynamique présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Donnons le choix aux communes, aux intercommunalités et aux agglomérations.

Je soutiens donc sans réserve cet article, dans la version adoptée par la commission sur proposition du rapporteur et reprenant le texte adopté par notre assemblée, le 23 février 2017.

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