Intervention de Jean Desessard

Si j’ai souhaité être cosignataire de cet amendement, c’est parce qu’il me paraît aberrant qu’en 2011 la France puisse cautionner une telle discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Je rappelle que l’annexe II de l’arrêté dit « Bachelot » du 12 janvier 2009, érige en « contre-indication » au don de sang « l’homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme » ! Il est donc évident que nos concitoyens homosexuels et bisexuels masculins sont discriminés, car exclus du don de sang.

Je n’ai pas été convaincu par les explications données, lors de la première lecture, par Mme la secrétaire d’État. Non, l’homosexualité n’est pas un facteur de risque pour le VIH ! Ce n’est pas l’orientation sexuelle, mais bien les comportements à risque qui sont en cause dans la transmission du virus.

Par ailleurs, on essaie de nous convaincre du bien-fondé de cette discrimination au motif que le taux de séropositivité serait plus important chez les homosexuels que chez les hétérosexuels. Je me permets donc de rappeler ici les propos de M. Xavier Bertrand, qui, en 2006, précisait à juste titre qu’« il n’y a pas de groupe à risque », mais « des pratiques à risque ».

Les maladies sexuellement transmissibles ne font pas de discrimination entre les hétérosexuels et les homosexuels. D’ailleurs, aujourd’hui, les hétérosexuels sont plus concernés par les nouvelles contaminations que les homosexuels ! Le virus progresse donc plus vite chez ceux qui ne paraissent pas « à risque » aux yeux de Mme la secrétaire d’État.

Rappelons également que, de nos jours, la sécurité des transfusions sanguines est assurée à plusieurs niveaux et permet d’écarter la quasi-totalité des dons contaminés.

Enfin, au-delà de ces indications chiffrées, je rappelle qu’il s’agit, en pratique, d’un questionnaire réalisé au moment du don. Certains citoyens peuvent tout à fait considérer que leur orientation sexuelle ne regarde qu’eux, car elle relève de l’intimité de leur vie privée. Des hommes peuvent donc ne pas souhaiter indiquer, lors du don, qu’ils ont eu des rapports sexuels avec d’autres hommes. Cette interdiction, indépendamment de son caractère discriminant, est donc inefficace.