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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 37
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Si nous devions déterminer des valeurs limites d’émission, il faudrait en fixer plusieurs, et non pas une seule.
L’analyse des études en cours nous permettra de définir des seuils et, le cas échéant, de les réduire. Le groupe de travail doit nous donner des orientations sur ce point.
