Et que dire du rapport dont nous aurions dû avoir communication avant que l’on ne décide des évolutions dans ce domaine ? Je tiens à rappeler que l’une des exigences pour que nous votions dans les meilleures conditions possible le texte sur la GEMAPI, c’était de disposer du rapport qui devait permettre d’introduire des dispositions dans ce texte.
Encore une fois, je constate que le Gouvernement n’a pas tenu ses engagements et je le regrette. Cela dit, nous voterons l’article 1er, parce que nous sommes avant tout cohérents avec nous-mêmes et que nous entendons les préoccupations des élus locaux.