Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 1er
Jacqueline Gourault :Puisque nous nous parlons franchement, c’est parce qu’il y avait derrière la dotation globale de fonctionnement !
