Intervention de Michel Savin

Je vais vous expliquer pourquoi je ne voterai pas ces amendements.

D’abord, je ne vois pas comment, alors que le texte présenté au Sénat a été adopté à l’unanimité en décembre 2017, ceux d’entre nous qui ont voté en sa faveur pourraient avoir aujourd’hui une position différente face aux élus avec lesquels ils ont travaillé et défendu ce projet ! C’est une question de cohérence et de crédibilité des parlementaires vis-à-vis des élus locaux.

Ensuite, cela vient d’être rappelé, Mme la ministre n’a donné aucune garantie, aucune réponse sur le problème des SPANC. Or leur devenir au 1er janvier suscite une réelle inquiétude, essentiellement dans les territoires ruraux et les toutes petites communes, parfois éloignées les unes des autres. Les agents se posent également des questions sachant que le transfert pourra avoir lieu au 1er janvier. Mais silence radio du Gouvernement !

Madame la ministre, mes chers collègues, c’est là une raison supplémentaire de voter contre ces amendements et, comme le propose le Sénat, de laisser cette compétence facultative. Cela permettra au moins de rassurer les élus. À moins que vous n’ayez une réponse à nous apporter, madame la ministre, ce dont je doute, car vous n’avez pas répondu à notre collègue.