Intervention de Marc Laménie

Il est indiqué dans l’objet de l’amendement n° 5 du Gouvernement que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » permettra de réaliser les travaux nécessaires sur les réseaux, de limiter les fuites et d’améliorer la qualité de l’eau.

Or, depuis des années, les petits syndicats ou les communes isolées ont investi dans leur réseau d’eau potable, que ce soit dans les réservoirs ou dans les stations de pompage. Certaines communes qui n’avaient pas du tout de réseau d’eau en ont désormais un, grâce à ces syndicats. Cela a été fait à une échelle humaine, à l’échelon de quelques communes. Ces travaux ont été réalisés grâce aux financements de l’État, la dotation globale d’équipement à l’époque, la dotation d’équipement des territoires ruraux aujourd’hui, mais aussi de collectivités territoriales comme les départements. Ainsi, dans les Ardennes, le conseil général a financé de nombreux investissements visant à améliorer les réseaux d’eau.

À lire l’objet de l’amendement, on a l’impression que c’est une recette miracle qui nous est proposée. Or nous sommes particulièrement sceptiques, sachant en outre que la réserve parlementaire, qui permettait de financer des projets d’alimentation en eau potable, a disparu.

Je me rallierai donc à la position du rapporteur et de la commission des lois.