Intervention de Jacques Genest

Madame la ministre, je suis très favorable à ces amendements. Bien que ceux-ci ne relèvent pas du domaine législatif, il est bon de rappeler, comme je l’ai dit dans mon intervention, que les communes sont toujours éligibles, afin que vous-même le rappeliez aux préfets, en particulier à la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR. Les agences de bassin n’ont pas de lien direct avec l’État. En effet, si toutes les communes transfèrent obligatoirement leurs compétences aux communautés de communes, elles ne recevront plus de subventions et ne pourront plus réaliser de travaux.

Enfin, ma question sur le rôle des agences de bassin reste pendante.