Intervention de Cécile Cukierman

Je voterai également ces amendements, même si j’entends les arguments avancés. Il est effectivement dans notre tradition de veiller à éviter les lois bavardes et de ne conserver dans la loi que ce qui est utile. Néanmoins, le débat qui nous occupe depuis le début de l’après-midi le montre, nous avons aussi besoin d’une loi qui protège, d’une loi qui rassure, en l’espèce, d’une loi qui réaffirme que la règle ne subordonnera pas, demain, à la remontée de compétences le bénéfice des subventions ou aides publiques, quelles qu’elles soient et quelle que soit leur origine, et que les communes qui feront le choix de garder cette compétence y resteront éligibles.

Puisque, depuis le début de cette séance, nous avons eu droit, pour ce qui est des formulations autour de la question de l’eau, aux banalités habituelles, je dirai à mon tour que ce n’est pas un hasard si pareille question se pose très concrètement au sein des communes de montagne, là où naissent les sources. Comme vous l’avez souligné, madame la ministre, avant d’obtenir de grandes rivières et de grands fleuves, il faut d’abord de multiples sources.

Pour avoir siégé pendant plus de dix ans au sein du comité de massif du Massif central, je sais combien ces problématiques sont importantes et chères à nos communes de montagne. Les dispositions qui nous sont proposées par ces différents amendements, étant entendu que l’adoption du premier ferait tomber tous les autres, permettent en tout cas de réaffirmer cette liberté communale, à laquelle nous sommes ici, les interventions précédentes l’ont montré, majoritairement attachés.