Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 16

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me mêle peut-être de ce qui ne me regarde pas, mais je considère que l’amendement n° 16 rectifié ter aurait pu être mis en discussion commune avec les deux amendements suivants, que je présenterai, dans la mesure où tous portent sur la même thématique. Puisque tel n’est pas le cas, vous aurez l’occasion de m’entendre de nouveau juste après !

En attendant, je voterai l’amendement n° 16 rectifié ter. J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur. Nous avons néanmoins, avec cet amendement et les suivants, la possibilité de faire un effort de simplification, …

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