Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Je ne vois aucun inconvénient à voter cet amendement. Comme vient de le dire notre collègue, la proposition qui nous est faite va dans le sens d’une certaine simplification. Elle n’enlève rien en termes de garanties, puisque perdure l’obligation de remettre chaque année un rapport, au niveau des collectivités, sur l’établissement du prix de l’eau et la qualité du service. Sans compter que la comptabilité analytique est d’ores et déjà pratiquée au sein des collectivités. Avoir tout cela concentré sur un même budget ne me paraît absolument pas gênant, sachant que s’appliquent déjà des quotas pour l’attribution des personnels, notamment pour les tâches de secrétariat, qui s’occupent de l’eau et de l’assainissement.

L’adoption de l’amendement ne changerait donc pas grand-chose de ce point de vue, tout en permettant une certaine simplification. À ce titre, elle est souhaitable.

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