Intervention de Jacques Genest

Madame la ministre, au nom de la liberté des communes, je serai favorable à cet amendement.

En tant qu’ancien percepteur, je voudrais quand même attirer l’attention de notre assemblée sur les conséquences de telles dispositions. Si, dans une commune de 500 habitants, le budget est réduit, il est beaucoup plus important dans une commune de 3 000 habitants, et celui qui est consacré à l’eau risque de se retrouver au milieu de tout cela quelque peu « anonymisé ». Se pose en outre un problème de TVA si le budget de l’eau retombe dans le budget communal, car je ne suis pas sûr que le centre des impôts accepte que l’on puisse assujettir un tel service à la TVA.