Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 29 32

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

M. Jean-Marc Gabouty. Monsieur le président, je défendrai les deux amendements n° 29 rectifié bis et 32 rectifié bis, le premier étant un amendement de repli par rapport au second. Vous choisirez celui des deux qui vous convient le mieux, madame la ministre, au cas où l’envie vous prendrait d’y être favorable !

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