Intervention de Jean-François Longeot

Je voterai cet amendement.

J’ai bien entendu ce que vient de dire Mme la ministre au sujet de la CLECT, qui est peut-être en mesure d’étudier la question en cas de transfert. Cela étant, je crois qu’il vaut mieux prendre toutes les précautions utiles.

En effet, en cas de transfert d’un château d’eau, par exemple, quand bien même l’antenne n’est pas située sur le château d’eau, mais sur le terrain qui le jouxte – en effet, on transfère souvent une partie du foncier non bâti dans ce type d’opération –, les communes risquent encore une fois de voir leurs recettes amputées.

Il faut donc que nous restions vigilants. Je remercie Jean-Marc Gabouty d’avoir déposé cet amendement, car ce n’était pas évident au départ. Je crois que l’on ne prend aucun risque à voter cet amendement et qu’il faut le faire pour nos communes !