Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Nous voterons également cet amendement qui me semble être un amendement de clarification et, qui plus est, un amendement de bon sens.

Le transfert d’un château d’eau n’a rien à voir avec le transfert de l’antenne-relais située au-dessus. Je ne suis pas sûr que l’on pourra régler la question du transfert d’une antenne-relais et de celui des recettes que l’on en tire autrement qu’en inscrivant ces dispositions dans la loi.

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