Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Madame la ministre, je pense aussi qu’il est nécessaire de voter cet amendement.

En effet, la CLECT est peut-être en mesure de régler le problème, mais c’est à la seule condition que la communauté de communes qui aura récupéré le château d’eau ne se considère pas comme étant la seule qui puisse autoriser l’accès à l’antenne-relais.

J’aime autant que l’on précise bien les choses en indiquant expressément que ce qui revenait à la commune continue de revenir à la commune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion