Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je veux simplement apporter une précision.

Des antennes-relais se trouvent aujourd’hui au-dessus des châteaux d’eau. Ces châteaux d’eau ne correspondent pas toujours à l’image caricaturale que l’on s’en fait, certains sont parfois enterrés ou semi-enterrés : il s’agit alors de réservoirs situés sur des points hauts qu’il n’est donc pas nécessaire de surélever davantage. Il existe donc différentes situations.

Par ailleurs, il faut tenir compte du foncier aux alentours du château d’eau, qui est plus ou moins important, mais qui ne contribue absolument pas à la gestion du service.

Parfois, on trouve des antennes-relais à côté des châteaux d’eau. Seulement, celles-ci se situent dans l’emprise du terrain : cela n’a donc rien à voir non plus avec la gestion de la compétence « eau ».

Ensuite, je veux bien que l’on parle des CLECT, mais encore faut-il que ces commissions se saisissent réellement des problèmes de transfert. On sait très bien, aujourd’hui, que le fonctionnement des CLECT est tel qu’elles oublient un certain nombre de choses lorsqu’elles procèdent à l’évaluation des transferts de charges, que ce soit de manière volontaire ou involontaire.

En ce qui me concerne, je pense qu’il est préférable d’inscrire de telles précisions dans un texte de loi, notamment dans le présent texte.