Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 29

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Cet amendement porte sur le même sujet que l’amendement n° 29 rectifié bis. Cela étant, il est désormais sans objet, car l’amendement que nous venons d’adopter était un amendement de repli. Je retire donc l’amendement n° 32 rectifié bis, monsieur le président.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion