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Intervention de Olivier Jacquin
Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 11 12
Olivier Jacquin :Je vais écouter mon collègue Sueur. Je retire l’amendement n° 11 et vous propose d’adopter l’amendement n° 12, qui tend à transférer le solde, qu’il soit positif ou négatif.
