Intervention de Françoise Laborde

Réunion du 17 avril 2018 à 14h30
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes — Article 2, amendement 10

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

C’est dommage : l’amendement de notre collègue Arnaud de Belenet nous semblait intéressant, car il permettait une ouverture.

Nous avons présenté l’amendement n° 10 rectifié pour montrer que nous attendons impatiemment le fameux rapport sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement aux fins de prévention des inondations. Puisque Mme la ministre a donné quelques renseignements à ce sujet lors de la discussion générale, nous retirons notre amendement.

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