Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice, je comprends tout à fait votre préoccupation.

Cependant, votre amendement a simplement pour effet d’exclure la gestion des eaux pluviales de la compétence « assainissement » des communautés de communes et des communautés d’agglomération sans en délimiter le champ aux eaux pluviales urbaines. Une telle modification ne permet pas d’apporter par la loi une clarification quant à l’échelon auquel doit être assurée la gestion des eaux pluviales urbaines.

C’était au contraire le sens de la solution proposée par M. de Belenet, qui vient cependant de retirer son amendement. Celui-ci nous semblait ouvrir la voie à une solution plus claire en matière d’eaux pluviales urbaines et se voulait plus humble dans sa rédaction en organisant l’exercice de la compétence aux différents échelons, soit de manière obligatoire, soit de manière facultative pour les communautés de communes.

Le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice ; à défaut, il y sera défavorable. Pour terminer, je précise que je maintiens les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale.