Intervention de Cécile Cukierman

Sans surprise, à l’issue de cet après-midi de débat, notre groupe votera le texte tel qu’il est issu des travaux du Sénat.

Je l’indiquais lors de mon intervention sur l’article 1er, les choses évoluent progressivement et nous nous rendons compte, mois après mois, année après année, que des propositions avancées dans le cadre de l’examen de certains textes de loi, et qui pouvaient parfois apparaître comme des compromis, sont impossibles à mettre en œuvre dans les territoires, suscitant l’inquiétude parmi les élus de terrain.

Je ne reviendrai pas sur le fond du texte, car beaucoup a été dit. Mais je voudrais vous interpeller, madame la ministre, ainsi que nos collègues députés, à travers le compte rendu qui sera fait de nos débats : à l’heure où la discussion s’ouvre sur le devenir de nos institutions, il serait bon d’entendre, aussi, ce que les sénatrices et les sénateurs de tous les groupes – avec leurs spécificités et leurs différences – ont fait remonter au sujet de ce qui se passe et se vit dans nos territoires ou de la qualité des services qui, demain, seront rendus à leur population.

Il ne s’agit pas d’engager un bras de fer entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Mon collègue Pierre-Yves Collombat l’a rappelé : oui, l’Assemblée nationale a le dernier mot ! Mais le dire, ce n’est pas faire grand-chose ! Notons, en revanche, que le Sénat a cette capacité à rassembler les élus que nous sommes, présents au quotidien dans la vie des collectivités et auprès de nos collègues élus de terrain.

Nous avons cheminé depuis la loi NOTRe, avec l’adoption, l’an dernier, d’une proposition de loi et nos travaux de cet après-midi. Ce parcours devrait tout de même inviter la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale à entendre ce que nous avons à dire, à ne pas rester dans une posture et, peut-être, à se réinterroger sur le sort de cette compétence.

En effet, se contenter d’un simple report du transfert à 2026, c’est tout simplement mentir aux élus locaux ! C’est tout simplement mentir aux populations ! Non, le caractère optionnel ne demeurera pas, puisqu’il n’est question que d’un report dans le temps !

Pour notre part, nous voterons des deux mains le texte.