Intervention de Jean-François Longeot

Monsieur le président, madame la ministre, à l’issue de ce débat, il faut quand même se poser un certain nombre de questions. Il est important d’écouter les élus locaux.

Notre collègue Grosdidier nous a rappelé le contexte dans lequel a été votée la loi NOTRe relativement à cette question du transfert des compétences « eau » et « assainissement ». Or il y a quand même un problème, car on s’est aperçu qu’un certain nombre d’éléments contenus dans cette loi nous ont menés droit dans le mur.

Par le vote de la loi de décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, modifiant la loi Montagne de 1985, nous avons permis aux communes touristiques, notamment de montagne, de conserver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », revenant ainsi sur la loi NOTRe, qui avait confié cette compétence aux intercommunalités.

Aujourd’hui, nous revenons sur le caractère obligatoire du transfert des compétences « eau » et « assainissement », pour le rendre optionnel.

Je partage les propos tenus par un certain nombre de nos collègues : la sagesse du Sénat, c’est d’avoir certainement un tout petit peu de bon sens et d’écouter la voix de ces élus locaux qui, pour 200 euros ou 250 euros par mois, somme pharaonique, comme l’a dit notre collègue, gèrent un syndicat d’eau. Il faut leur faire confiance parce que, à force de leur retirer des compétences, il ne leur restera plus qu’à rédiger des contrats de PACS. Je ne suis pas sûr que ce soit par ce biais que nous encouragerons les élus locaux à continuer leurs activités.