Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 18 avril 2018 :

À quatorze heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (n° 388, 2017-2018) ;

Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 419, 2017-2018) ;

Rapport d’information de M. Philippe Bonnecarrère, fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 406, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 420, 2017-2018).

À vingt et une heures trente :

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites (n° 388, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.