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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 39, amendement 568
Guy Fischer, président :L'amendement n° 568 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire ;
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
