Intervention de Marie-Christine Blandin

En matière d’expertise, il est souvent question de l’indépendance des modes de financement, des moyens utilisés, des ressources humaines, mais on parle aussi des lanceurs d’alerte.

Le concept de lanceur d’alerte est né dans les pays anglo-saxons : il avait pour objet de protéger les personnes dénonçant les corruptions, par exemple les pots-de-vin. Puis il a été étendu aux risques sanitaires et aux problèmes de pollution qui mettaient en danger la santé des citoyens.

Ces lanceurs d’alerte ont été reconnus en France via la presse et quelques malheureuses affaires.

Souvenez-vous du chercheur Pierre Meneton, qui avait affirmé que le sel rendait obèse : il s’était vu traîné devant les tribunaux par une entreprise productrice de sel qui niait cette allégation et qui l’accusait de porter tort à son activité. Malheureusement, l’organisme dont il dépendait, l’INSERM, me semble-t-il, ne l’avait pas couvert.

Souvenez-vous de cette mère de famille, à Vincennes, qui avait observé plusieurs cas de leucémie chez des enfants et s’en était inquiétée. L’école maternelle ayant été construite sur une friche industrielle, cette personne avait conçu l’idée que des résidus toxiques auraient pu induire des leucémies. Dans un premier temps, elle avait été accompagnée, puis, faute de preuves et d’expertise, le maire a considéré qu’elle nuisait à l’image de la ville et l’a traînée devant les tribunaux.

Il y a également eu des licenciements ou des mises au placard de salariés dénonçant un risque d’explosion, la toxicité d’un produit, etc.

Souvenez-vous aussi du chercheur Cicollela qui avait dénoncé les éthers de glycol, et à qui l’on avait demandé de se taire. Comme il a refusé d’obtempérer et qu’il a publié un article dans Le Monde pour faire part de ses inquiétudes, son organisme, l’INRS, l’a licencié. Sauf que le tribunal administratif, reconnaissant le principe de la liberté d’expression, l’a réintégré, après une longue déshérence et probablement une période de déprime.

Il existe de nombreux exemples de ce type ! Je vous propose donc de réfléchir au statut des lanceurs d’alerte. Cet amendement pose simplement un principe : nul ne peut être inquiété pour avoir alerté sur des faits présentant ou pouvant engendrer un risque sanitaire.

Pour modérer ma proposition, je souligne qu’il s’agit d’alerter sur des faits et non sur un faisceau de présomptions ou une crainte.