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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article additionnel après l'article 39
La question des lanceurs d’alerte a été posée dès le début du Grenelle de l’environnement, car il s’agit d’une préoccupation partagée par de nombreux acteurs.
Il s’agit d’un problème très délicat, qui a donné lieu à un rapport. D’ailleurs, la négociation avec les partenaires n’a pas beaucoup progressé.
Il ne faudrait pas déduire de la rédaction de l’amendement que l’on ne pourra pas être inquiété si l’on commet des actes contraires à la loi. La mise en place d’un statut de lanceur d’alerte ne doit pas donner un blanc-seing !
Dans les entreprises, des négociations sont en cours avec les partenaires pour définir ce statut. Je vous propose de reprendre ce débat dans le cadre du groupe de travail sur le statut des lanceurs d’alerte. J’espère que nous aurons des propositions d’ici au Grenelle II.
À ce stade, une telle formulation me semble un peu prématurée, car nous serions suspectés de vouloir accorder un blanc-seing.
