J’entends bien les inquiétudes suscitées par la rédaction de cet amendement en raison de son champ trop large. Je précise néanmoins que le groupe « Instaurer un environnement respectueux de la santé » du Grenelle avait conclu non pas que les partenaires sociaux se saisiraient du problème, mais que le Parlement établirait le principe d’un statut des lanceurs d’alerte, les partenaires sociaux devant s’en emparer pour le définir et en déterminer les modalités. D’ailleurs, les membres dudit groupe ont exprimé leur déception, car ils se sont sentis un peu trahis par ce renvoi exclusif aux partenaires sociaux. Il faudra donc que le Parlement fasse son travail.
Je veux bien que la question soit revue dans le cadre du Grenelle II et je retire mon amendement.