Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 40, amendement 83

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 83, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les références :

aux articles 32 à 36 et 37 à 39

par les mots :

au présent chapitre

II. - Supprimer le second alinéa de cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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