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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 40
Bruno Sido, rapporteur :L'alinéa qu'il est proposé de supprimé a été ajouté par l'Assemblée nationale. Outre qu'il est peu compréhensible, il est déjà satisfait par le droit en vigueur, notamment au travers des comités locaux d'information et de concertation pour les installations SEVESO.
