Intervention de Jean-Claude Danglot

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité toujours croissante.

Il s’agit, pour l’essentiel, de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment. Les déchets municipaux et ménagers représentent une part négligeable de la quantité totale de déchets produits en France. Cependant, leur croissance, depuis de très nombreuses années, est loin d’être maîtrisée et cela constitue un véritable problème.

La loi du 13 juillet 1992 a tenté de répondre aux difficultés posées par la croissance exponentielle de la production de ces déchets. Personne ne conteste aujourd’hui les avancées permises par cette loi, à savoir la généralisation de l’accès à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Les décharges non agréées sont en voie de disparition.

Malgré ce bilan favorable, les carences de l’action publique en ce domaine restent très importantes.

De fait, le droit de l’environnement occulte largement la question de la prévention de la production de déchets ménagers. Il nous semble irresponsable de chercher à traiter et à valoriser les déchets ménagers, au nom de la protection de l’environnement, sans s’interroger à aucun moment sur les phénomènes à l’origine de l’explosion de leur production.

Les fortes carences des politiques publiques en matière de traitement des déchets soulignent la nécessité d’une approche autrement plus politique et volontariste du problème. Nous attendions beaucoup du Grenelle sur ce point. Or force est de constater que le texte reste très en deçà de nos attentes. Il faut chercher à ralentir la croissance exponentielle de la production de déchets en France, à défaut de la stopper.

Il ne sert à rien d’améliorer les modalités de traitement des déchets si l’on ne cherche pas, à la source, à prévenir leur prolifération. L’application de ce principe de prévention constitue le seul moyen de limiter l’explosion des coûts de l’élimination des déchets. Le Grenelle reste trop timide en la matière.

Outre l’objectif de diminution des déchets, il convient également de réduire notre consommation de matières premières pour mieux économiser les ressources naturelles, afin de limiter leur exploitation aujourd’hui abusive.

Cela suppose d’aller vers une internalisation du coût de l’élimination des déchets issus de la consommation des biens industriels dans le processus productif. Le choix de l’« éco-conception » des produits, parce qu’il en appelle à la responsabilité sociale et écologique des entreprises, devrait s’accompagner aussi de celui de la démocratisation de leur gestion.