Intervention de Guy Fischer

Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41, amendement 692

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 692 rectifié, présenté par MM. Bizet et Deneux, est ainsi libellé :

Au début de la deuxième phrase du premieralinéa de cet article, ajouter les mots :

Après avoir conduit les études d'impacts,

Cet amendement n’est pas soutenu.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit les troisième et quatrième phrases du premier alinéa de cet article :

La politique relative aux déchets respecte, dans les conditions prévues par l'article 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, la hiérarchie du traitement des déchets fixée par ce même article : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation, notamment énergétique, et élimination. Le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les performances environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l'enfouissement.

La parole est à M. le rapporteur.

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