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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 22h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 41
Bruno Sido, rapporteur :Cet amendement vise à simplifier la rédaction du premier alinéa de l’article 41 et à faire clairement référence à la hiérarchie des modes de traitement des déchets fixée par la directive européenne qui vient d’être adoptée sur les déchets.
